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Aujourd'hui près de 800.000 personnes bénéficient en France d'une mesure de protection (Tutelle, Curatelle...), qui a pour but de les représenter ou de les accompagner dans l'exécution des actes de la vie courante.

Par ailleurs, le nouveau cadre règlementaire du 5 mars 2007, réformant le mandat judiciaire, a instauré un nouveau dispositif  d'accompagnement social sous la responsabilité des Conseils Généraux des départements : il s'agit de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

Créée en 1972 à l'initiative d'un groupe de parents de personnes vulnérables, l'ATSM 77 exerce sa mission et ses activités sur le territoire de Seine et Marne. Elle gère :

  • les mandats judiciaires (Tutelle, Curatelle, ...)  qui lui sont confiés par les Juges des Tutelles,
  • les mesures d'accompagnement social personnalisé attribuées par le Conseil Général.

Ce site est destiné à vous informer sur les différentes mesures de protection ou d'accompagnement. Il souhaite également apporter des réponses à vos interrogations sur les modalités de leur application et sur le rôle de l'ATSM 77 dans leur mise en oeuvre.

ATSM 77
7 rue Pierre BRUN - BP 71829 - 77018 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 05 20 - Fax : 01 64 10 07 23 - contact@atsm77.fr
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ATSM 77 et vous ...

     
Nombre de mandats judiciaires au 30/12/2011  :      1767
    Nombre de mesures MASP au 31/12/2011  :  78
MONTANT DE L'AAH   :  743,62 €

MONTANT DU RSA  :  466,99 €
 
Ma mère n'a plus toute sa tête, elle est désorientée, je m'inquiète pour elle !
Quelles démarches dois-je entreprendre pour demander sa mise sous protection ?

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