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Aujourd'hui près de 800.000 personnes bénéficient en France d'une mesure de protection (Tutelle, Curatelle...), qui a pour but de les représenter ou de les accompagner dans l'exécution des actes de la vie courante.

Par ailleurs, le nouveau cadre règlementaire du 5 mars 2007, réformant le mandat judiciaire, a instauré un nouveau dispositif  d'accompagnement social sous la responsabilité des Conseils Généraux des départements : il s'agit de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

Créée en 1972 à l'initiative d'un groupe de parents de personnes vulnérables, l'ATSM 77 exerce sa mission et ses activités sur le territoire de Seine et Marne. Elle gère :

Ce site est destiné à vous informer sur les différentes mesures de protection ou d'accompagnement. Il souhaite également apporter des réponses à vos interrogations sur les modalités de leur application et sur le rôle de l'ATSM 77 dans leur mise en oeuvre.

ATSM 77
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ATSM 77 et vous ...

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Nombre de mandats judiciaires au 30/06/2014 : 1802   
   
 1778
    Nombre de mesures MASP au 30/06/2014     : 146

MONTANT DE L'AAH   :  790,18 €

MONTANT DU RSA  :  499,13
  
Ma mère n'a plus toute sa tête, elle est désorientée, je m'inquiète pour elle !
Quelles démarches dois-je entreprendre pour demander sa mise sous protection ?

Rendez-vous à notre rubrique "Nos métiers\Mandat Judiciaire"...

 

Pour obtenir des informations sur les recommandations de bonnes pratiques professionnellesconcernant la participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique cliquer ici